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La plateforme qui révolutionne la gestion du service après-vente et du passeport produit numérique. Centralisez, digitalisez et optimisez.

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Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Protection des Données Personnelles

La confidentialité et la sécurité de vos données est une priorité absolue pour nous.

Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité et les mesures prises pour protéger votre vie privée, consultez en détails notre Politique de confidentialité et notre Charte des Cookies.

Pour exercer les droits relatifs aux données vous concernant et/ou faire une réclamation, vous pouvez nous contacter directement via notre adresse email : contact@verisav.fr

Sécurité

Verisav s'engage à protéger vos données selon les plus hauts standards de sécurité.

Certifications et Conformité

  • Conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Hébergement sécurisé dans l'Union Européenne
  • Audit de sécurité régulier

Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de nos services de gestion du service après-vente et du Digital Product Passport (DPP).

Types de données collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
  • Données produit : informations sur les produits, historique de garantie, dossiers SAV
  • Données techniques : informations sur les pannes, diagnostics, réparations

Finalités du traitement :

  • Gestion des demandes de service après-vente
  • Traçabilité des produits via le DPP
  • Amélioration de nos services
  • Communication avec nos clients
  • Respect des obligations légales

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services SAV et DPP
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Consentement : pour les communications marketing (si applicable)
  • Obligation légale : pour le respect des réglementations en vigueur

Partage des Données

Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec :

  • Les distributeurs et réparateurs partenaires (uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande)
  • Nos prestataires techniques (sous contrat de confidentialité strict)
  • Les autorités compétentes (si requis par la loi)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Transferts de Données Hors Union Européenne

Verisav s'engage à protéger vos données personnelles et à limiter les transferts hors de l'Union Européenne.

Hébergement des données

Nos données sont principalement hébergées dans l'Union Européenne :

  • Hébergement web : O2SWITCH (France) - données stockées exclusivement dans l'UE
  • Base de données : Supabase - hébergement configuré dans l'Union Européenne
  • Services cloud : Tous nos prestataires sont sélectionnés pour leur conformité RGPD

Garanties en cas de transfert

Dans l'éventualité où certains de nos prestataires techniques seraient situés hors de l'UE, nous nous assurons que :

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne sont mises en place
  • Des garanties appropriées sont prévues pour protéger vos données
  • Vous êtes informé de tout transfert vers un pays tiers
  • Les transferts respectent les décisions d'adéquation de la Commission Européenne lorsque applicable

Actuellement, toutes nos données sont stockées et traitées dans l'Union Européenne.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Durées de conservation par type de données :

Données de compte utilisateur

3 ans après la dernière activité sur le compte:

Inactivité totale (pas de connexion, pas de demande SAV) pendant 3 ans consécutifs:

Données SAV (Service Après-Vente)

Durée : 5 ans après la fin de la garantie légale ou contractuelle

Critères de suppression : Fin de la garantie + 5 ans (obligation légale de conservation des documents commerciaux)

Données DPP (Digital Product Passport)

Durée : Durée de vie du produit + 2 ans après sa fin de vie

Critères de suppression : Conformité aux exigences réglementaires européennes sur la traçabilité des produits

Données de connexion et logs

Durée : 12 mois maximum

Critères de suppression : Rotation automatique après 12 mois (sécurité et prévention des fraudes)

Données marketing et newsletter

Durée : Jusqu'à retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité

Critères de suppression : Désinscription de la newsletter ou inactivité pendant 3 ans

Suppression des données : À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée et définitive, sauf obligation légale contraire (conservation pour preuve en cas de litige, etc.).

Vos Droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Délai de réponse : 1 mois maximum

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

Délai de réponse : 1 mois maximum

Droit d'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (droit à l'oubli).

Sous réserve des obligations légales de conservation

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Format : JSON ou CSV selon vos préférences

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Notamment pour les communications marketing

Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Pendant l'examen de votre demande

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez une demande par email à : contact@verisav.fr

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois.

Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr

Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre trafic.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, Verisav a désigné un délégué à la protection des données (DPO) pour assurer le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Coordonnées du DPO

Responsable : Kévin Boutillier, Président de Verisav

Email : contact@verisav.fr

Adresse : Portail Gris Anthracite, 32 Chemin Jean Massot, 33750 Beychac-et-Caillau, France

Téléphone : 05 47 79 20 23

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question concernant :

  • L'exercice de vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, etc.)
  • Les traitements de données personnelles effectués par Verisav
  • Les mesures de sécurité mises en place
  • Toute réclamation relative à la protection de vos données

Pour toute autre information plus générale sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr

Notification de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Verisav s'engage à :

Obligations de notification

Notification à la CNIL

Délai : Dans les 72 heures suivant la découverte de la violation

Contenu : Description de la violation, catégories de données concernées, nombre de personnes affectées, conséquences probables et mesures prises

Information des personnes concernées

Délai : Sans délai excessif après la découverte de la violation

Conditions : Uniquement si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés

Contenu : Nature de la violation, données concernées, mesures prises pour limiter les risques, recommandations pour vous protéger

Mesures préventives

Pour prévenir les violations, Verisav met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles : chiffrement des données, accès sécurisé, sauvegardes régulières, audits de sécurité, formation du personnel.

En cas de violation détectée, nous vous informerons immédiatement par email à l'adresse que vous nous avez communiquée, en vous indiquant les mesures prises pour remédier à la situation.

Modifications de la Politique

Notre politique sur les Données Personnelles peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à la connaissance des Personnes concernées par tout moyen défini par la Société, en ce compris la voie électronique.

La version actuellement en ligne – entrée en vigueur le 19 octobre 2025 – est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Dernière mise à jour : 19/10/2025