Passeport batterie UE : obligatoire au 18 février 2027 — le guide DPP complet

Passeport batterie UE — premier DPP obligatoire au 18 février 2027. Le passeport batterie de l'Union européenne est la première grande application concrète du passeport numérique de produit à l'échelle industrielle. Instauré par le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, il rendra obligatoire, dès le 18 février 2027, un identifiant numérique unique et vérifiable pour toute batterie de véhicule électrique (VE), toute batterie de moyens de transport légers (LMT — vélos, trottinettes, scooters électriques) et toute batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché européen. Ce passeport, accessible via un QR code apposé sur la batterie, expose une partie de ses données (informations générales, composition matérielle, capacité, empreinte carbone, contenu recyclé, informations de sécurité) au grand public, et une autre partie (données confidentielles, chimie détaillée, historique d'usage) uniquement aux personnes habilitées : autorités de contrôle, opérateurs de réparation, de remanufacturing ou de recyclage. Le cadre technique commun — supports de données, registre européen, API et schémas de sécurité — est bâti sur le règlement (UE) 2024/1781 relatif à l'écoconception des produits durables (ESPR) et sur les normes CEN/CENELEC JTC 24. Pour les fabricants, importateurs et opérateurs économiques, l'échéance du 18 février 2027 est proche : il ne s'agit plus d'un projet, mais d'un chantier opérationnel qui touche l'ingénierie produit, la supply chain, le service après-vente et les systèmes d'information. Cet article synthétise, sans exagération et au regard de nos vérifications, ce qu'il faut savoir, ce qu'il faut préparer et où consulter les textes officiels et la littérature scientifique.

Qu'est-ce que le passeport batterie ?

Le passeport batterie est un enregistrement numérique structuré, unique, persistant et interrogeable, associé de manière univoque à une batterie physique par un identifiant unique de produit. Il n'est pas une simple fiche technique : c'est une brique de conformité réglementaire, une infrastructure de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement et un outil de circularité pour la réparation, le remanufacturing (« second life ») et le recyclage.

Concrètement, une batterie mise sur le marché après le 18 février 2027 devra porter un support de données (typiquement un QR code) qui, une fois scanné, redirigera l'utilisateur — consommateur, contrôleur, réparateur, recycleur — vers son passeport numérique. Selon l'identité et les droits de la personne qui scanne, les données affichées seront plus ou moins complètes.

La logique introduite par le règlement (UE) 2023/1542 est double. D'une part, elle vise à responsabiliser la mise sur le marché : l'opérateur économique qui commercialise la batterie devient garant de la véracité, de la disponibilité et de la mise à jour du passeport. D'autre part, elle vise à créer une infrastructure ouverte permettant l'économie circulaire des batteries : sans passeport fiable, il est impossible de refabriquer, réemployer ou recycler efficacement les cellules.

Le passeport batterie est le premier DPP obligatoire à grande échelle dans l'UE. À ce titre, il joue le rôle de banc d'essai pour l'ensemble du dispositif DPP prévu par l'ESPR (règlement 2024/1781). Les infrastructures qu'il exige — registre européen, normes CEN/CENELEC, chaînes d'authentification — serviront ensuite aux DPP textiles, électroniques, sidérurgiques, etc. Pour Verisav, c'est aussi le cas d'usage qui structure notre plateforme SAV + passeport.

Base juridique et articulation avec l'ESPR

La base juridique principale du passeport batterie est le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, en particulier son article 77 (passeport de batteries) et son annexe XIII (informations et données figurant dans le passeport de batteries). Ce règlement remplace la directive 2006/66/CE et impose un socle de règles harmonisées applicable dans les 27 États membres, sans transposition nationale nécessaire.

Le passeport batterie n'est pas un acte délégué de l'ESPR : il découle d'un règlement sectoriel spécifique, adopté avant même la publication de l'ESPR. Toutefois, le règlement (UE) 2024/1781 relatif à l'écoconception des produits durables (ESPR), applicable depuis le 18 juillet 2024, définit le cadre horizontal du passeport numérique de produit (DPP) — registre européen, spécifications techniques génériques, architectures d'accès — auquel les évolutions du passeport batterie sont progressivement alignées, notamment par les normes CEN/CENELEC JTC 24.

Un point souvent mal compris : la due diligence de l'article 48 (chaînes d'approvisionnement responsables pour cobalt, lithium naturel, nickel et graphite naturel) et certaines obligations liées à l'empreinte carbone et au contenu recyclé suivent un calendrier propre, distinct de la date du 18 février 2027. Selon les clarifications récentes de la Commission, l'application de l'article 48 a été reportée dans le temps (indications convergeant vers une entrée en vigueur en août 2027 pour les acteurs concernés, sous réserve de la publication des lignes directrices et des méthodes de calcul). Il est prudent de considérer ces échéances comme indicatives et de vérifier chaque acte secondaire avant tout engagement contractuel.

Sur le plan de la normalisation, le comité technique conjoint CEN/CENELEC JTC 24 « Digital Product Passport » publie une série de normes EN 18216 à EN 18223 qui fournissent le socle technique commun : identifiants uniques, supports de données, API d'accès, sécurité, interopérabilité et gouvernance de la donnée. Une partie de ces normes est publiée depuis mi-2026 ; d'autres (notamment prEN 18239 et prEN 18246) sont encore en projet.

Périmètre : quelles batteries sont concernées ?

L'article 77 du règlement 2023/1542 précise que le passeport de batteries est obligatoire pour trois catégories : les batteries de véhicules électriques (VE), les batteries de moyens de transport légers (LMT) — c'est-à-dire les batteries destinées aux vélos à assistance électrique, trottinettes, gyropodes, scooters électriques et autres véhicules équivalents dont la puissance est limitée — et les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh, y compris les batteries de stockage stationnaire.

Les batteries SLI (Starting, Lighting, Ignition — batteries de démarrage automobile classiques 12 V au plomb ou équivalent) ne sont, en règle générale, pas soumises à l'obligation de passeport de l'article 77. Elles restent cependant tenues, au titre d'autres dispositions du règlement, à un QR code exposant des informations générales : identité du fabricant, capacité, substances dangereuses, informations pour le recyclage. Les batteries portables destinées au grand public (piles alcalines, batteries de smartphones, d'outillage grand public) suivent, quant à elles, un régime d'étiquetage et d'information distinct, non couvert par le passeport batterie de l'article 77.

Le déclencheur est la mise sur le marché européen : toute batterie de VE, LMT ou industrielle > 2 kWh mise sur le marché à partir du 18 février 2027 devra disposer d'un passeport actif au moment de sa commercialisation. Les batteries mises sur le marché avant cette date ne sont pas rétroactivement soumises, mais leur seconde vie (remanufacturing, réutilisation) devra s'articuler avec le régime post-2027.

Il est essentiel de comprendre que le passeport est associé à l'unité physique (identifiant unique par batterie ou pack), et non à un modèle. Deux batteries identiques sortant de la même chaîne de production auront chacune leur propre passeport, portant leur propre historique (tests d'usine, propriétaire, remises en service, réparations).

Calendrier réglementaire et 18 février 2027

Le passeport batterie s'inscrit dans une trajectoire réglementaire qui s'étend de 2023 (adoption du règlement 2023/1542) jusqu'à la fin de la décennie. La date pivot est le 18 février 2027, mais plusieurs jalons antérieurs et postérieurs conditionnent la mise en œuvre opérationnelle.

Données obligatoires (annexe XIII du règlement 2023/1542)

L'annexe XIII du règlement 2023/1542 énumère de manière détaillée les informations et données devant figurer dans le passeport batterie. Ces données couvrent l'identité du produit, sa composition, sa performance, sa durabilité, son empreinte environnementale, sa conformité et son historique. Elles se répartissent entre données accessibles publiquement, données réservées aux autorités et aux organismes notifiés, et données réservées aux opérateurs autorisés (réparateurs, remanufacturiers, recycleurs).

Certaines exigences ne sont pas immédiates au 18 février 2027 : l'empreinte carbone (Product Carbon Footprint) suit une méthode de calcul harmonisée dont la publication est graduelle, et les seuils de contenu recyclé pour cobalt, lithium, nickel et plomb ne s'appliquent qu'à partir de dates ultérieures (2031 pour la déclaration initiale de contenu recyclé, 2036 pour les seuils minimaux, selon les articles pertinents du règlement). Le passeport doit toutefois être en mesure d'accueillir ces champs dès la mise en service.

Le tableau ci-dessous synthétise les principaux domaines d'information exigés. Il ne remplace pas la lecture de l'annexe XIII, à consulter dans le texte officiel de l'EUR-Lex.

Droits d'accès et niveaux de confidentialité

Le règlement 2023/1542 introduit un principe cardinal : toutes les données du passeport ne sont pas publiques. Le grand public accède à un sous-ensemble d'informations utiles (identité, sécurité, empreinte carbone, indications de fin de vie), tandis que les données sensibles (chimie détaillée, historique détaillé, données commerciales) sont réservées à des acteurs habilités. Cette gradation protège les intérêts industriels tout en garantissant la transparence là où elle est nécessaire.

Les autorités de surveillance du marché disposent d'un droit d'accès élargi, notamment pour vérifier la conformité, contrôler la due diligence et instruire d'éventuelles procédures. Les organismes notifiés et les auditeurs peuvent, dans leur périmètre, consulter les données pertinentes. Les opérateurs de réparation, de remanufacturing et de recyclage accèdent aux informations dont ils ont besoin pour exercer leur métier (instructions de démontage, historique d'usage, chimie de la cellule) — c'est un point crucial pour l'économie circulaire.

Techniquement, la gestion des droits d'accès s'appuie sur des mécanismes d'authentification, de délégation et d'audit. Les normes CEN/CENELEC JTC 24 spécifient les schémas d'authentification et les API à utiliser. Verisav met en œuvre ces mécanismes dans sa plateforme, en s'appuyant notamment sur les vocabulaires ouverts publiés sur w3id.org/verisav/dpp.

Supports de données : QR code et identifiant unique

Le règlement 2023/1542 impose que chaque batterie soumise au passeport porte un support de données lisible par les moyens usuels. Dans la pratique, il s'agit d'un QR code (typiquement conforme aux spécifications GS1 Digital Link) marqué de manière durable sur la batterie elle-même ou sur son emballage primaire lorsque le marquage direct est techniquement impossible. La durabilité du marquage est essentielle : le QR code doit rester lisible tout au long du cycle de vie, y compris après plusieurs années d'usage dans un environnement industriel ou automobile.

Le QR code encode un identifiant unique de produit (unique product identifier) qui, une fois résolu via une infrastructure de résolution conforme (registre européen ou service tiers agréé), redirige vers le passeport numérique lui-même. L'identifiant unique n'est pas un simple numéro de série interne : il est structuré selon les spécifications techniques adoptées (normes CEN/CENELEC JTC 24) et référencé dans le registre européen DPP, ce qui permet aux autorités de vérifier automatiquement, y compris à la douane, la présence et la validité d'un passeport avant mise sur le marché.

D'autres supports (NFC, RFID passif, marquage laser DPM) peuvent être utilisés en complément du QR code, mais le QR reste le support de référence obligatoire pour la lecture par le grand public. Les fabricants doivent anticiper le placement physique du marquage dès la conception (design for compliance), afin d'éviter des coûts de réoutillage tardifs.

Rôles des opérateurs économiques et checklist de conformité

Le règlement 2023/1542 désigne l'« opérateur économique » qui met la batterie finie sur le marché européen comme responsable du passeport. Selon les configurations industrielles, il peut s'agir du fabricant original (OEM), d'un importateur (pour les batteries produites hors UE), ou d'un distributeur agissant comme metteur sur le marché (repackaging, private label). Cette désignation est stricte : elle emporte responsabilité juridique de la véracité des données, obligation de mise à jour, et exposition aux sanctions en cas de non-conformité.

Les sous-traitants (fournisseurs de cellules, assembleurs) contribuent aux données mais n'assument pas la responsabilité finale : c'est le metteur sur le marché qui doit contractualiser la remontée d'informations. Pour un importateur, cela signifie exiger de son fournisseur non-UE l'accès aux données de l'annexe XIII et la garantie de leur véracité — un point sensible dans les chaînes asiatiques.

Verisav accompagne les opérateurs économiques dans l'articulation entre passeport batterie et service après-vente : chaque événement SAV (diagnostic, réparation, remplacement de cellules, remanufacturing) devient une entrée traçable et signée du passeport. Cette continuité opérationnelle est ce qui différencie un passeport « papier » (conforme mais mort) d'un passeport « vivant » utile aux réparateurs, aux recycleurs et aux propriétaires successifs.

• ✓Identifier l'opérateur économique responsable pour chaque référence batterie mise sur le marché UE (fabricant, importateur ou distributeur).
• ✓Cartographier les données de l'annexe XIII : où sont-elles aujourd'hui (PLM, ERP, MES, LIMS, sous-traitants) et comment les remonter.
• ✓Sécuriser contractuellement la fourniture des données par les cellules et sous-ensembles hors UE (accords fournisseurs, audits).
• ✓Choisir une plateforme DPP conforme aux normes CEN/CENELEC JTC 24 et interopérable avec le registre européen.
• ✓Prévoir le marquage physique du QR code (durabilité, emplacement, taille, contraste) dès la conception ou en retrofit industriel.
• ✓Définir la politique d'accès : quelles données sont publiques, restreintes, réservées aux autorités.
• ✓Mettre en place une gouvernance de la donnée : rôles, responsabilités, mise à jour, versioning, journalisation.
• ✓Préparer la synchronisation avec le registre européen DPP et les contrôles douaniers automatisés.
• ✓Anticiper les jalons subsidiaires : due diligence art. 48, empreinte carbone (PCF), contenu recyclé, scores de durabilité.
• ✓Former les équipes SAV, réparation et recyclage à la lecture, l'écriture et la mise à jour du passeport.
• ✓Tester l'ensemble en pilote avant janvier 2027 : au moins un cycle complet fabrication → SAV → fin de vie.
• ✓Documenter la conformité pour les autorités de surveillance du marché (dossier technique, preuves d'audit).

Références scientifiques et sources officielles

Ce guide s'appuie sur des sources primaires (textes réglementaires européens), sur des travaux scientifiques revus par les pairs et sur des documents de travail publics. Les publications qui suivent ont été utilisées pour vérifier les faits, les dates et les interprétations exposées ci-dessus.

1. Boutillier K. et al., « Digital Product Passports and after-sales integration for circular economy », Circular Economy and Sustainability, Springer, 2026 — Article évalué par les pairs proposant un cadre d'intégration entre DPP et service après-vente ; utilisé pour la section « passeport batterie et SAV ».
2. CIRPASS / Wuppertal Institute, working paper sur les architectures DPP et les batteries — Document de travail (non revu par les pairs) déposé sur Zenodo, utilisé comme source d'analyse indicative sur les architectures d'accès.
3. Commission européenne, page officielle DPP « Batteries » — Portail officiel de la Commission européenne consacré au passeport batterie et à son articulation avec le DPP.
4. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, EUR-Lex — Texte officiel consolidé du règlement — source primaire pour les articles 48, 77 et l'annexe XIII.
5. Verisav, vocabulaires ouverts DPP publiés sur W3ID — Vocabulaires ouverts (schémas de données, propriétés) pour le passeport batterie et le DPP générique, utilisés par la plateforme Verisav.
6. AFNOR / Commission de normalisation française CN DPP (participation Kévin Boutillier / Verisav) — Membre de la commission AFNOR / CN DPP (miroir français de CEN/CLC/JTC 24). La liste publique des participants mentionne M. Boutillier / Verisav. Voir aussi la page AFNOR sur le passeport numérique des produits.

Passeport batterie et service après-vente : l'enjeu opérationnel

L'obligation de passeport batterie transforme profondément le service après-vente. Chaque diagnostic, chaque test de capacité résiduelle, chaque remplacement de cellules ou de BMS devient un événement traçable qui doit s'inscrire dans le passeport — sous peine de rendre celui-ci obsolète et de compromettre le remanufacturing ou le recyclage en fin de vie. Le SAV n'est plus une fonction annexe ; il devient un producteur de données réglementaires.

Pour les fabricants et les importateurs, cela suppose d'équiper les points de service (concessionnaires automobiles, ateliers de vélos électriques, mainteneurs industriels) d'outils numériques permettant de lire, mettre à jour et signer les entrées du passeport. Les réparateurs indépendants doivent, quant à eux, obtenir des droits d'accès conformes au principe du droit à la réparation : sans accès aux données restreintes (instructions de démontage, chimie, historique), il n'y a pas de réparation possible.

L'articulation avec la directive européenne sur le droit à la réparation (transposition attendue par les États membres au 31 juillet 2026) renforce cette exigence. Le passeport devient l'interface concrète entre les droits du consommateur, les obligations du fabricant et les capacités techniques du réparateur. Toute barrière artificielle à la lecture ou à l'écriture pourra être requalifiée en pratique anticoncurrentielle.

Verisav construit sa plateforme précisément autour de cette convergence : passeport numérique de produit (dont passeport batterie), service après-vente traçable et vocabulaires ouverts. L'objectif n'est pas de vendre un « compliance box » de plus, mais d'offrir une infrastructure durable où chaque événement produit — de la fabrication à la fin de vie — enrichit un enregistrement unique, vérifiable et exploitable pour la circularité.