Règlement (UE) 2023/1542 · Annexe XIII
Passeport batterie : obligation européenne au 18 février 2027
Le passeport batterie est le premier DPP sectoriel obligatoire. Verisav vous permet de structurer les données Annexe XIII, d’exposer un identifiant GS1 Digital Link et de maintenir un passeport vivant — lié au SAV, à la réparation et à la seconde vie.
Qu’est-ce que le passeport batterie ?
C’est un enregistrement numérique obligatoire pour certaines batteries mises sur le marché de l’UE à partir du 18 février 2027. Accessible via un support de données (QR / Digital Link), il contient les informations réglementaires de l’Annexe XIII du règlement batteries et sert aux autorités, opérateurs économiques, réparateurs et, selon les droits, aux consommateurs.
Base légale et articulation ESPR
Ce n’est pas une option marketing : c’est une obligation de mise sur le marché.
Règlement batteries 2023/1542
Il fixe le passeport batterie, le calendrier et les exigences d’information. L’Annexe XIII détaille les jeux de données à exposer selon le type de batterie et le profil d’accès.
ESPR 2024/1781
Il constitue le cadre général des Digital Product Passports. Le passeport batterie est le premier déploiement sectoriel concret ; les autres catégories suivront via actes délégués.
Registre DPP de l’UE
L’index européen permet de vérifier l’existence et l’accessibilité des passeports. Les données métier restent décentralisées chez l’opérateur économique ou son prestataire.
Qui est concerné ?
Trois familles prioritaires — avec des obligations d’information différenciées.
Batteries de véhicules électriques (VE)
Batteries de traction pour véhicules électriques. Exigences élevées sur composition, performance, historique d’usage et fin de vie.
LMT (light means of transport)
Batteries pour moyens de transport légers (ex. vélos électriques, trottinettes). Traçabilité et informations de sécurité / circularité.
Batteries industrielles > 2 kWh
Batteries industrielles au-delà du seuil de capacité. Périmètre large pour l’industrie, le stockage et les équipements professionnels.
Calendrier opérationnel
Ant la date d’obligation, les données, les processus et les supports physiques doivent être prêts.
Structuration des données
Cartographier ERP/PLM/fournisseurs, aligner les attributs Annexe XIII, choisir le modèle d’identifiant et de publication.
Pilotes & carriers
Prototyper QR GS1 Digital Link, droits d’accès par rôle, exports machine-readable (JSON-LD) et contrôles de complétude.
Obligation de mise sur le marché
Batteries concernées mises sur le marché UE sans passeport conforme = risque de non-conformité et de blocage commercial.
Ce que l’Annexe XIII exige réellement
Au-delà du QR : une mémoire produit gouvernée, avec accès différencié.
- Identité produit et opérateur économique
- Composition, matériaux et substances critiques
- Performance, durabilité et empreinte carbone (selon profil)
- Informations de réparation, réemploi et recyclage
- Historique d’événements utiles à la seconde vie
- Droits d’accès selon le destinataire (public, opérateur, autorité)
Comment Verisav industrialise le passeport batterie
Une plateforme DPP conçue pour la conformité et le cycle de vie — pas un simple générateur de QR.
Modèle de données Annexe XIII
Structuration des attributs, validation de complétude, export JSON-LD et vocabulaire ouvert Verisav DPP (RDF/OWL).
GS1 Digital Link & carriers
Identifiant résolvable, QR prêt à produire, URL canonique du passeport, compatible surveillance du marché.
Passeport vivant + SAV
Les événements après-vente (diagnostic, réparation, pièces) enrichissent le passeport — indispensable pour la seconde vie des batteries.
Outils gratuits de préparation
Vérificateur de conformité et générateur QR DPP pour cadrer le projet avant industrialisation.
Questions fréquentes
Ant février 2027, le goulot d’étranglement n’est pas le QR — c’est la donnée.
Auditez votre maturité Annexe XIII, pilotez un premier modèle de batterie et branchez le passeport sur vos flux SAV.