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La plateforme qui révolutionne la gestion du service après-vente et du passeport produit numérique. Centralisez, digitalisez et optimisez.

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Conditions Générales d'Utilisation

Modalités et conditions d'utilisation des services Verisav

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site verisav.fr (ci-après le "Site") par la société VERISAV.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas accéder au Site.

Article 2 - Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse verisav.fr
  • Utilisateur : désigne toute personne accédant et utilisant le Site
  • Services : désigne l'ensemble des services proposés par VERISAV via le Site
  • Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
  • DPP : désigne le Digital Product Passport (Passeport Produit Numérique)
  • SAV : désigne le Service Après-Vente

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

VERISAV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification.

Article 4 - Services proposés

VERISAV propose via son Site des services de gestion du service après-vente et du Digital Product Passport (DPP) pour l'électroménager, incluant :

  • La gestion automatisée des demandes SAV
  • Le routage intelligent par IA
  • La traçabilité des produits via le DPP
  • L'intégration avec les systèmes existants
  • La conformité réglementaire

Les services sont décrits de manière plus précise sur le Site. VERISAV se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services à tout moment.

Article 5 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

Interdictions :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
  • De tenter de contourner les mesures de sécurité
  • D'utiliser des robots ou scripts automatisés
  • De surcharger intentionnellement les serveurs

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou l'interruption de l'accès au Site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à VERISAV ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VERISAV.

Utilisation autorisée :

L'utilisateur peut consulter et utiliser le contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGU.

Article 7 - Protection des données personnelles

VERISAV s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre Charte des Cookies.

Vos droits :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Article 8 - Responsabilité

VERISAV s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, VERISAV ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

Limitation de responsabilité :

VERISAV ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Article 9 - Disponibilité du service

VERISAV s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, VERISAV ne peut garantir une disponibilité absolue du Site et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

VERISAV ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des actions de tiers.

Article 10 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. VERISAV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de VERISAV.

Article 11 - Modification des CGU

VERISAV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@verisav.fr

Adresse : Portail Gris Anthracite, 32 Chemin Jean Massot, 33750 Beychac-et-Caillau, France

Téléphone : 05 47 79 20 23

Dernière mise à jour : 19/10/2025