ESPR · Electronics / ICT
Calendrier indicatif Commission UEDPP électronique : ne pas confondre avec l’obligation batterie 2027
La Commission distingue les produits liés à l’énergie (energy-related products) (fenêtre 2026–2029) et les produits ICT (adoption d’acte délégué en 2029, indicatif). Ce n’est pas une obligation électronique unique au 18 février 2027 — cette date fixe concerne certaines batteries.
L’électronique a-t-elle un DPP obligatoire en 2027 ?
Pas en tant que catégorie « électronique générale ». Le 18 février 2027 vise certaines batteries (règlement 2023/1542). Pour l’ICT, la Commission indique une adoption d’acte délégué en 2029 (indicatif). Les energy-related products s’étalent sur 2026–2029. Chaque sous-groupe dépendra de son acte.
Ce qui est confirmé — et ce qui ne l’est pas
Confirmé
- Le cadre DPP repose sur l’ESPR (règlement UE 2024/1781).
- Les exigences précises par produit seront fixées par un acte délégué (ou législation sectorielle dédiée).
- Après adoption de l’acte délégué ESPR, les opérateurs ont une période de transition d’au moins 18 mois.
- La seule obligation de mise sur le marché avec date fixe publiée à ce jour : le passeport batterie (18 février 2027, règlement 2023/1542).
Indicatif (Commission UE)
- Adoption de l’acte délégué pour ce secteur : 2029 (ICT) (calendrier indicatif de la Commission, susceptible d’évoluer).
- La date d’obligation de conformité = adoption + transition (≥ 18 mois) — elle n’est pas encore une obligation « figée » comme pour les batteries.
- Le contenu exact des données DPP (champs, droits d’accès) sera précisé dans l’acte délégué — nous ne l’inventons pas ici.
Source Commission européenne — page Digital Product Passport Commission UE
Base légale
Cadre général aujourd’hui ; détail sectoriel demain.
ESPR 2024/1781
Il constitue le cadre du DPP pour la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’UE (hors exceptions). Les exigences par produit sont fixées via des actes délégués.
Energy-related & ICT
Calendrier Commission : produits liés à l’énergie 2026–2029 ; produits ICT listés en 2029 pour l’adoption de l’acte délégué (indicatif). Détails dans chaque acte.
Registre DPP UE
Le registre européen indexe les passeports (identifiants). Les données métier restent chez l’opérateur ou son prestataire. Il est opérationnel depuis juillet 2026, selon la Commission.
Périmètre attendu
Plusieurs sous-familles — évitez les raccourcis « toute l’électronique en 2027 ».
Produits ICT
Adoption DA indicative 2029 selon la Commission.
Produits liés à l’énergie
Fenêtre 2026–2029 — progressive, pas une date unique.
Lien SAV
Réparation et pièces : cas d’usage fort pour un passeport vivant Verisav.
Comment se préparer sans attendre l’acte délégué
La donnée et les processus se construisent avant la date d’obligation.
Cartographier les sources
ERP, PLM, fournisseurs, certifications, composition, fin de vie — identifier les trous de données.
Choisir l’identifiant et le support de données
Anticiper GS1 Digital Link / QR et la résolution web du passeport.
Piloter un modèle produit
Publier un DPP pilote, tester les droits d’accès et les exports lisibles par machine.
Lier le cycle de vie (SAV)
Prévoir dès maintenant comment réparations et événements enrichiront le passeport vivant.
Ce que Verisav apporte à ce secteur
Une plateforme DPP + SAV, pas un PDF figé.
Modèle de données évolutif
Structuration prête à s’aligner sur l’acte délégué dès publication, sans reprendre tout le SI.
Standards ouverts
Vocabulaires RDF/OWL, JSON-LD, GS1 Digital Link — pour limiter le lock-in.
Passeport vivant
Le SAV et la réparation mettent à jour le DPP après la mise sur le marché.
Questions fréquentes
Cadrez votre sous-famille électronique correctement
Nous cadrons votre catégorie avec le langage réglementaire exact : confirmé vs indicatif — sans promesse de date inventée.