ESPR · Textile & apparel
Calendrier indicatif Commission UEDPP textile : se préparer sans confondre adoption et obligation
Le textile/habillement est une priorité ESPR. La Commission indique une adoption d’acte délégué en Q3–Q4 2027 (calendrier indicatif). Ce n’est pas encore une obligation de mise sur le marché à date fixe — contrairement au passeport batterie (18 février 2027).
Le DPP textile est-il obligatoire en 2027 ?
Non : il n’existe pas, à ce jour, de date d’obligation de conformité textile équivalente au 18 février 2027 des batteries. La Commission prévoit l’adoption de l’acte délégué textile en Q3–Q4 2027 (indicatif), puis une transition d’au moins 18 mois. La conformité textile est donc plutôt attendue autour de fin 2028 / 2029 — sous réserve de la publication finale.
Ce qui est confirmé — et ce qui ne l’est pas
Confirmé
- Le cadre DPP repose sur l’ESPR (règlement UE 2024/1781).
- Les exigences précises par produit seront fixées par un acte délégué (ou législation sectorielle dédiée).
- Après adoption de l’acte délégué ESPR, les opérateurs ont une période de transition d’au moins 18 mois.
- La seule obligation de mise sur le marché avec date fixe publiée à ce jour : le passeport batterie (18 février 2027, règlement 2023/1542).
Indicatif (Commission UE)
- Adoption de l’acte délégué pour ce secteur : Q3–Q4 2027 (calendrier indicatif de la Commission, susceptible d’évoluer).
- La date d’obligation de conformité = adoption + transition (≥ 18 mois) — elle n’est pas encore une obligation « figée » comme pour les batteries.
- Le contenu exact des données DPP (champs, droits d’accès) sera précisé dans l’acte délégué — nous ne l’inventons pas ici.
Source Commission européenne — page Digital Product Passport Commission UE
Base légale
Cadre général aujourd’hui ; détail sectoriel demain.
ESPR 2024/1781
Il constitue le cadre du DPP pour la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’UE (hors exceptions). Les exigences par produit sont fixées via des actes délégués.
Acte délégué textile (à venir)
Il fixera le périmètre produits, les données DPP et les droits d’accès. Tant qu’il n’est pas adopté, ces détails ne sont pas opposables comme obligation finale.
Registre DPP UE
Le registre européen indexe les passeports (identifiants). Les données métier restent chez l’opérateur ou son prestataire. Il est opérationnel depuis juillet 2026, selon la Commission.
Périmètre attendu
L’habillement (apparel) est cité par la Commission parmi les groupes prioritaires. Le détail (quels articles exacts) viendra de l’acte délégué.
Habillement / apparel
Catégorie prioritaire citée par la Commission. Périmètre précis = acte délégué.
Données typiques attendues (non exhaustif)
Composition, traçabilité, circularité, fin de vie — à confirmer par le texte officiel.
Support physique
Souvent hangtag / étiquette + QR Digital Link — le support exact dépendra des règles finales.
Comment se préparer sans attendre l’acte délégué
La donnée et les processus se construisent avant la date d’obligation.
Cartographier les sources
ERP, PLM, fournisseurs, certifications, composition, fin de vie — identifier les trous de données.
Choisir l’identifiant et le support de données
Anticiper GS1 Digital Link / QR et la résolution web du passeport.
Piloter un modèle produit
Publier un DPP pilote, tester les droits d’accès et les exports lisibles par machine.
Lier le cycle de vie (SAV)
Prévoir dès maintenant comment réparations et événements enrichiront le passeport vivant.
Ce que Verisav apporte à ce secteur
Une plateforme DPP + SAV, pas un PDF figé.
Modèle de données évolutif
Structuration prête à s’aligner sur l’acte délégué dès publication, sans reprendre tout le SI.
Standards ouverts
Vocabulaires RDF/OWL, JSON-LD, GS1 Digital Link — pour limiter le lock-in.
Passeport vivant
Le SAV et la réparation mettent à jour le DPP après la mise sur le marché.
Questions fréquentes
Anticipez le textile sans promettre à tort une date
Nous cadrons votre catégorie avec le langage réglementaire exact : confirmé vs indicatif — sans promesse de date inventée.