ESPR · Working Plan & timeline Commission

Secteurs DPP : distinguer dates fixes et calendrier indicatif

Beaucoup de pages web mélangent adoption d’acte délégué et obligation de conformité. Ici, chaque secteur reprend la calendrier indicatif de la Commission européenne — et rappelle que seule certaines batteries ont une date d’obligation fixe (18 février 2027).

Passeport batterie (date fixe)Calendrier détaillé

Règle de lecture (pour éviter les approximations)

1) Date fixe d’obligation de mise sur le marché publiée : batteries, 18 février 2027 (règlement UE 2023/1542). 2) Pour le reste sous ESPR : la Commission publie surtout des fenêtres d’adoption d’actes délégués, marquées indicatives. 3) Après adoption : transition d’au moins 18 mois avant conformité. Source : page officielle Digital Product Passport de la Commission.

Commission UE — Digital Product Passport

Secteurs couverts sur Verisav

Secteur	Adoption DA (indicatif)	Statut	Page
Batteries (VE, LMT, industriel > 2 kWh)	N/A (règlement 2023/1542)	Obligation 18 fév. 2027	Ouvrir
Textile / habillement	Q3–Q4 2027	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Fer & acier	Q4 2026	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Aluminium	Q3–Q4 2027	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Pneus	Q3–Q4 2027	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Meuble	2028	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Matelas	2029	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Électronique / ICT	2029 (ICT)	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir
Construction	Q2 2027	Indicatif — pas une obligation fixe	Ouvrir

Questions fréquentes

Besoin d’un cadrage secteur sans surinterprétation juridique ?

Nous partons des textes et de la page Commission, pas des approximations non sourcées.

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